Nouvelle réforme sur le stationnement : quels changements pour 2018 ?

La nouvelle loi sur le stationnement prendra effet à compter du 1er janvier 2018, avec pour conséquences un bouleversement technique majeur qui obligera toutes les municipalités à remplacer l’ensemble des horodateurs, changement qui se répercutera probablement sur le prix des stationnements.

horodateur-futur 

 

 

 

 

 

 

A partir du 1er Janvier 2018, la réglementation du stationnement en France est amenée à être modifiée drastiquement. Dorénavant, nous devrons saisir le numéro d’immatriculation de notre véhicule dans l’horodateur au moment de stationner. Ce dernier sera rattaché à de nouvelles zones de stationnement redéfinies qui autoriseront les automobilistes à stationner pour une durée maximum de 2 à 4h. La finalité d’un tel changement est de faciliter davantage le travail de vérification et d’analyse des policiers municipaux qui pourront visualiser en temps réel ceux qui n’ont pas payé ou dépassé la durée allouée au stationnement, grâce à l’identification par plaque d’immatriculation.

Un remaniement du calcul des amendes

En cas de stationnement impayé ou de dépassement d’horaires, le conducteur se verra attribué une amende correspondant au forfait maximum (exemple : 2h pour une zone 2h, 3h pour une zone de 3h, etc…). De ce fait, l’amende reçue devrait en théorie s’avérer moins élevée pour les dépassements minimes que les gros dépassements ou impayés. Le montant facturé indexé sur le forfait horaire sera établi par la commune. Pour rendre ce dispositif viable, il convient de remplacer tous les horodateurs de chaque ville et commune, ce qui aura pour conséquence de soulever des centaines de milliers d’euros pour couvrir les frais de remplacement s’élevant à 5000€ par horodateur. A titre d’exemple, l’investissement à Angoulême s’élève à 750000 € pour 160 horodateurs et 800000 € dans la ville de Pau pour le changement de 125 horodateurs.

Par conséquence, les coûts de remplacement seront amorties par une probable hausse des futurs amendes, qui permettront à chaque ville de récupérer la totalité des recettes liées au stationnement.  Par ailleurs, les villes et communes seront décisionnaires sur la fixation dee la tarification du stationnement et de l’amende.

En résumé, plus de contrôle pour plus de « prunes ».

 

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.