La France se veut à la pointe sur le secteur de la conduite autonome

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Prototype d’un véhicule autonome et connecté.

Parmi les multiples projets futuristes qui fleurissent jour après jour, la France s’intéresse à un projet bien particulier : celui de la voiture autonome.
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Quelle place pour le made in France dans la bataille entre les constructeurs automobiles ?

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La bataille fait rage entre les constructeurs automobiles.

Pendant que les foules s’exclament de l’autre côté de l’Atlantique, en France, on en est à se demander si les joueurs de l’Equipe de France ne feraient pas mieux de rouler made in France.

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La procédure véhicule endommagé passée au crible

Définition et présentation des critères

Dans le cas d’un sinistre impliquant une voiture particulière, une camionnette ou une remorque immatriculée, l’assurance du propriétaire mandate un expert pour évaluer les dégâts occasionnés par le sinistre.

Voiture accidentéeSur la base de critères parfaitement définis dans un arrêté d’avril 2009, l’expert automobile peut se prononcer sur la dangerosité d’un véhicule consécutivement à un sinistre. Dans ce cas, l’expert peut déclencher la procédure dite procédure de véhicule endommagé (VE) qui interdit la circulation sur la voie publique d’un véhicule ne répondant plus aux critères essentiels garantissant la sécurité de ses occupants ou des autres véhicules circulant sur la voie publique. Cette interdiction entraine une suspension du certificat d’immatriculation (ex carte grise) et interdit de facto la cessation à un tiers du véhicule concerné.

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Etat des lieux de la fiscalité automobile en France

Depuis le 1er janvier 2008, une fiscalité automobile particulière est en place en France, qui vise à favoriser les véhicules vertueux en termes d’émissions de CO2 et à pénaliser les véhicules les plus polluants. Cette fiscalité est « durcie » de cinq grammes vers le bas tous les deux ans.

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre derniers, les parlementaires ont établi une nouvelle grille qui prendra effet au 1er janvier 2014. Celle-ci durcit comme prévu les conditions d’obtention du bonus ainsi que l’application des pénalités, mais elle réduit aussi le montant des bonus écologique et augmente considérablement celui des malus.

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